Le conseil de copropriété s’apparente à un organe qui assure la liaison entre le syndic et les copropriétaires. Il exerce des missions consultatives, de contrôle et d’assistance. Par ailleurs, le conseil de copropriété est ouvert à tous les copropriétaires. Ces derniers ont donc la possibilité d’effectuer un suivi de toutes les missions confiées au syndic.
Cet article vous donne toutes les informations sur les membres du conseil de copropriété.
Qui sont les potentiels membres du conseil de copropriété ?
Lorsque nous sommes en présence d’un immeuble régi par le régime de la copropriété, la loi prévoit l’existence d’un conseil de copropriété. Ce dernier peut être constitué par plusieurs membres. Notez que les copropriétaires peuvent présenter leur candidature afin d’intégrer le conseil de copropriété. Par ailleurs, l’époux ou l’épouse, l’ascendant ou le descendant du copropriétaire sont également éligibles pour être des membres du conseil.
Le représentant légal du copropriétaire a également la possibilité d’intégrer le conseil de copropriété. Il faut aussi préciser que l’usufruitier d’un logement ou l’acquéreur à terme peuvent intégrer cet organe.
Toutefois, il est important de préciser que le syndic ou encore ses salariés ne peuvent pas faire partie du conseil de copropriété. Cette règle s’étend aussi aux proches du syndic. Cette exclusion permet de réduire les conflits d’intérêts qui pourraient survenir au cours de l’exécution des missions du syndic.
Concernant l’entourage du syndic, il s’agit entre autres de son épouse ou de son époux, des parents du syndic en ligne collatérale comme le montre https://www.immo-geo.be/expert-agent-immobilier.php.
quel est le processus de désignation des membres du conseil de copropriété ?
L’élection des membres du conseil de copropriété s’effectue au cours d’une assemblée générale de copropriété. Celle-ci permet d’élire au moins trois personnes au sein de ce conseil. Notez que le nombre précis des membres est inscrit au sein du règlement de copropriété.
Par ailleurs, tous les membres élus au sein du conseil ont auparavant présenté leur candidature. De plus, ils ont recueilli la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au cours de l’assemblée générale.
Une fois les membres du conseil connus, il faut procéder à l’élection du président. Celle-ci se fait grâce à un vote à la majorité absolue. Notez que les membres du conseil ont la possibilité de ne pas élire un président. Toutefois, cette mesure peut avoir des conséquences comme la limitation des compétences du conseil.
Les membres du conseil élu disposent d’un mandat de 3 ans. Toutefois, ils peuvent être réélus autant de fois qu’ils le souhaitent. En outre, un membre du conseil à la possibilité de démissionner en rédigeant une lettre avec accusé de réception. Par ailleurs, un vote de l’assemblée générale de copropriété peut révoquer le mandat d’un membre du conseil.
Pour finir, l’assemblée générale de copropriété peut prendre la décision de ne pas procéder à l’élection d’un conseil de copropriété. Dans ce cas, cette décision doit être approuvée par au moins deux tiers des voix.
Quel est le rôle du conseil de copropriété ?
Le conseil de copropriété joue plusieurs rôles : consultatif, d’assistance et de contrôle. Ainsi, le conseil est souvent sollicité par le syndic afin de recueillir son avis sur des travaux à effectuer dont le montant dépasse le seuil prévu par l’assemblée générale. Le conseil donne également son avis sur les travaux qui doivent être réalisés en urgence. Le syndic fait aussi appel au conseil pour l’élaboration du budget prévisionnel.
Concernant le rôle d’assistance du conseil, il faut dire que ce dernier a la responsabilité d’accompagner le syndic dans le cadre de l’élaboration des points essentiels qui doivent faire l’objet de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété. Il s’agit d’un moment unique où les copropriétaires peuvent exprimer leur ressenti sur plusieurs sujets.
