Quelles formalités pour aménager des combles ?

formalités pour aménager des combles

Dans l’optique de disposer de plus de place chez vous, vous êtes très nombreux à vouloir aménager vos combles. Toutefois, pour y arriver, il est important que vous ayez une idée des démarches administratives que vous devrez réaliser. En effet, devez-vous faire une demande de permis de construire ou une demande préalable de travaux ? Afin d’obtenir des réponses claires, n’hésitez pas à poursuivre la lecture de cet article.

De quelles autorisations avez-vous besoin pour procéder à l’aménagement de vos combles ?

Disposer d’une autorisation lorsque vous désirez aménager vos combles est nécessaire. Le type de demande que vous effectuez dépendra essentiellement du nombre de mètres carrés que vous envisagez de créer. En effet, il n’y a que de cette manière que vous saurez s’il vous faut un permis de construire ou une simple déclaration préalable des travaux.

Et si vous ne souhaitez pas vous compliquer la vie avec ces différentes formalités administratives, le plus simple est de contacter une entreprise d’aménagement de comble. Une telle structure effectuera l’ensemble des vérifications à votre place. Notez que si vous avez affaire à des experts, ceux-ci peuvent s’occuper desdites formalités administratives.

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux n’est nécessaire que dans les cas suivants :

  • Les travaux que vous souhaitez réaliser créeront entre 5 et 40 mètres carrés de surface de plancher ;
  • Les travaux entraîneront une modification extérieure de la toiture comme la pose d’une fenêtre de toit ou la création de chiens-assis.

Cependant, il est important de préciser que la surface totale de l’habitation ne doit pas dépasser les 150 m2 autrement, la demande d’un permis de construire en bonne et due forme est nécessaire. À cela, vous devrez ajouter l’autorisation d’un architecte ou de l’entreprise d’aménagement de combles. Notez que ces exigences sont valables si la surface totale fait plus de 150 m2 et que la surface de plancher créée est inférieure à 40 m2.

La demande de permis de construire

Pour réaliser l’aménagement de vos combles, le permis de construire est nécessaire lorsque la surface de plancher créée dépasse 40 m2. Il faut savoir que le permis aura pour but de prendre en compte les éléments suivants :

  • Notifier la construction d’une fenêtre de toit et préciser ses dimensions et sa position à l’aide d’une simulation ;
  • Déclarer la surface créée.

Il faut savoir que les demandes de permis de construire et de déclaration préalable de travaux ne sont pas automatiquement acceptées. Dès lors, il est recommandé de les introduire quelque temps avant le début des travaux.

permis de construire 

À quel moment faut-il faire sa demande de permis de construire ou sa déclaration préalable de travaux ?

Peu importe le genre de demande que vous souhaitez faire, il est important que vous vous y preniez quelques mois à l’avance.

Pour ce qui est de la demande de déclaration de travaux préalables par exemple, il vous faudra compter un mois. Notez que le dossier devra être envoyé en deux exemplaires à la mairie de la commune où le terrain se trouve.

En ce qui concerne la demande de permis de construire, celle-ci sera traitée dans un minimum de deux mois. Il est important de préciser que le dossier devra être envoyé entre quatre exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie de la commune où se trouve l’habitation.

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